CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

ARTICLE 1 - Désignation du Prestataire

Le Prestataire de services est :

Vianney Pacaud, exerçant sous le statut d'Entrepreneur Individuel (Auto-entreprise)

• SIREN : 989 574 538
• SIRET (Établissement principal) : 989 574 538 00017
• Adresse du siège social : 8 RUE du Grand Logis, 44190 Clisson, FRANCE
• Téléphone : 06 95 63 31 74
• Adresse e-mail : contact@vianneypacaud.fr
• Site Internet : vianneypacaud.fr

ARTICLE 2 - Champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent, sans restriction ni réserve, à tout achat de prestations de services et de contenus numériques proposés par le Prestataire aux Clients. Les services incluent notamment, mais sans s'y limiter, le développement de sites internet (HTML, CSS, JS, PHP, Go), la création d'applications (C++, C, Go, Python) ainsi que la création de visuels. La validation d'une commande ou l'acceptation d'un devis par le Client vaut acceptation sans restriction ni réserve des présentes CGV.

ARTICLE 3 - Commandes et Devis

Pour les prestations donnant lieu à l'établissement d'un devis préalable, la vente ne sera considérée comme définitive qu'après l'acceptation de ce devis par le Client et, le cas échéant, après le versement de l'acompte exigé lors de la commande. Les devis établis par le Prestataire ont une durée de validité précisée sur le document. Le Prestataire se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.